Les formalités à accomplir après un décès

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Publié le : 25 octobre 202210 mins de lecture

La perte d’un être cher est une épreuve difficile et souvent insurmontable pour certaines personnes. Non seulement, ces dernières doivent se faire à l’idée que leur proche ne reviendra pas, mais elles doivent également entamer les démarches nécessaires pour le confirmer. En effet, plusieurs procédures doivent être effectuées les jours suivant le décès. Quelles sont les formalités que l’on doit obligatoirement à accomplir suite à un décès ?

Le certificat de décès et la déclaration auprès de la mairie

Quand une personne meurt, cela ne signifie pas seulement qu’elle abandonne les survivants à leur peine. C’est également leur laisser la mission, souvent douloureuse, de défaire les multiples liens qui relient un être vivant au reste du corps social. Bien que ce soit plus facile pour certains, cela peut être un travail difficile et long pour d’autres. Habituellement, l’achèvement des rites funéraires attachés à la religion est d’une grande aide pour la famille et les proches. Cela leur permet de mieux accepter la disparition de la personne. Or, c’est avec des formalités dites « obligatoires », telles que le permis d’inhumer, la déclaration de décès, … qu’il va falloir débuter. Par ailleurs, il faudra choisir et contacter une société de pompes funèbres afin d’assurer le bon déroulement de l’enterrement.

Certaines obligations juridiques doivent être exécutées dans les 24 heures suivant la mort d’un proche. Parmi ces dernières, il y a notamment le constat du décès, qui doit être effectuer par un médecin. Néanmoins, si le décès a lieu dans un établissement spécialisé, le personnel sur place doit contacter un praticien. Dans le cas où il s’agirait un suicide ou d’un accident, plus exactement, une mort violente, c’est la gendarmerie ou la police qu’il faut appeler. 

Après avoir constaté le décès, les pompes funèbres pourront déclarer la disparition auprès de la mairie. C’est cette déclaration qui permet de rédiger un acte de décès. Un document utile à des démarches légales ultérieures. Généralement, de nombreux exemplaires seront remis au demandeur. En revanche, si le décès survient dans une structure de santé, la déclaration et le constat de décès peuvent être réalisés par l’institution concernée (EHPAD, hôpital, …). La déclaration peut être faite par une entreprise de pompes funèbres. À noter qu’elle doit se faire dans les 24 heures par les héritiers, le conjoint ou tout individu qui dispose des dossiers nécessaires. En occurrence, un extrait de décès, une pièce d’identité, un livret de famille, un extrait d’acte de naissance, passeport, etc. Pour plus d’informations à ce sujet, pour une demande d’acte de décès ou pour demander un acte de naissance, le site extraitactenaissance.com est d’une grande aide. 

Prévenir certains organismes et prendre rendez-vous chez le notaire

En général, l’enterrement d’un défunt doit être fait dans les 6 jours suivant son décès. Les jours fériés ainsi que les week-ends ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai. Par contre, si la famille a besoin d’un délai plus long afin de planifier les funérailles, celle-ci peut demander une dérogation à la préfecture. Ceci dit, pour ceux qui désirent engager des professionnels, il est possible de leur déléguer certaines tâches. Ainsi, après avoir choisi une agence de pompe funèbre, leur équipe pourra s’occuper des démarches administratives concernant les funérailles d’un proche. Durant cette étape, il ne faut pas oublier de transmettre un acte de décès aux organismes tels que la caisse de retraite, la banque, l’employeur, pôle emploi, etc. 

En effet, informer la caisse d’assurance maladie du décès permettra d’obtenir un remboursement des frais de maladie ou bien une rétribution du capital décès si la personne décédée est un ayant droit. Pour ce qui est des banques, des organismes d’assurance du véhicule/d’habitation, les entreprises de gaz et d’électricité, cela permettra de bloquer les comptes du défunt.

Outre cela, vous serez également être amené à prévenir différents organismes d’aide afin de bénéficier : d’une allocation veuvage, de solidarité aux personnes âgées, une allocation logement ou encore d’une allocation de soutien familial.

Pour certaines formalités, vous devez prouver que vous êtes un héritier de la personne décédée. Pour cela, il est indispensable de prendre rendez-vous avec le notaire de la famille. Ce dernier pourra alors établir un acte de notoriété ou une attestation signée par l’ensemble des héritiers. D’ailleurs,

Afin de savoir s’il existe ou non un testament, vous entrez contact avec un notaire dédié en droit patrimonial. Il peut effectuer des recherches et s’occuper du partage entre tous les héritiers. Dans le cas d’une succession, le tarif de ce dernier est exprimé en pourcentage et dépend de la valeur des biens.

La déclaration des revenus et des biens

Lorsqu’un membre de sa famille décède, il faut se charger au plus vite de son enterrement. Le plus souvent, ce type de mission est confié aux services des pompes funèbres. D’où l’importance de bien choisir l’entreprise qui se chargera d’organiser les funérailles de A à Z. En général, le mode d’enterrement dépend du fait si le défunt a laissé ou non des indications. Dans le cas échéant, les poches devront choisir le mode de funérailles (crémation, inhumation).

Quelques mois après l’enterrement, d’autres formalités administratives doivent encore être effectuées. Dans les six mois suivant le décès, il faut penser à informer le Centre des impôts pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et l’impôt sur le revenu. Habituellement, le déclarant doit aviser la résiliation du bail ou demander un changement de la taxe d’habitation. Mis à part cela, les héritiers doivent également solder le compte du défunt, notamment avec le fisc et transmettre la déclaration de succession, transcrite par le notaire au Centre des impôts. À noter que les frais funéraires sont généralement retirés sur l’actif de la succession si ce dernier est suffisant. 

Les formalités administratives après le décès d’un conjoint

Après la mort d’un conjoint, il faut procéder à la demande d’une pension de réversion. Cette requête, faite par le conjoint survivant, n’est pas toujours donnée de manière automatique. En fait, la pension de réversion est souvent soumise à diverses conditions se rapportant à l’âge du demandeur, sa situation maritale ainsi que ses revenus.

Toutefois, cette pension ne peut être réclamée que si le demandeur est marié avec le défunt. Ceux qui sont sous le régime du PACS ou en concubinage ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion. Par ailleurs, il est essentiel que le conjoint encore en vie ait au moins 55 ans lors du décès. Pour savoir si vous remplissez les conditions nécessaires afin d’obtenir cette pension, il est possible d’utiliser un simulateur gratuit en ligne.

Parmi les formalités à effectuer après la perte d’un compagnon, il ne faut pas oublier que les contrats doivent être réactualisés et transférés au nom du conjoint survivant. De même, il faut penser à solliciter une allocation de veuvage. Cette allocation est attribuée sous différentes conditions. En effet, le demandeur doit au moins avoir 55 ans et disposer d’une certaine ressource.

Les formalités à effectuer après la perte d’un parent

Les démarches à faire après la mort d’un parent sont innombrables. Outre la déclaration de décès, la constitution de l’acte de décès, vous devez vous charger charger de la planification des obsèques. Une fois ces démarches effectuées, vous allez également songer à faire les déclarations auprès de différents d’organismes (employeur, assurance obsèques, la banque). Bien entendu, comme le parent ne sera plus présent, il faudra résilier les contrats liés à sa vie quotidienne comme le gaz, l’électricité, l’eau, le téléphone, l’internet, etc. 

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