Comment demander le capital décès auprès de la Sécurité sociale ?

Publié le : 21 octobre 20214 mins de lecture

Le décès d’un proche peut avoir de lourdes conséquences financières sur la famille. Cette perte tragique peut dévaster la vie du foyer. D’ailleurs, il y a un système social pour aider les familles à faire face aux frais funéraires élevés. Cependant, il faut faire une demande pour bénéficier de ce capital décès.

Qui peut bénéficier du capital décès ?

L’objectif reste à soutenir financièrement la famille du défunt. La rente de décès est logiquement allouée au mari survivant, aux enfants, voire aux ascendants. Pourtant, la sécurité sociale attribue l’avantage aux personnes qui ont pris en charge l’assuré au moment du décès.

C’est clairement le cas lorsque le parent décède et que l’enfant qui habite avec lui est encore mineur. Il y a aussi le conjoint ou le partenaire du PACS qui n’exerce pas d’activités professionnelles. Effectivement, il est élevé par le défunt ou qui habitait avec lui.

En l’absence de demande du bénéficiaire prioritaire, le capital décès ira au bénéficiaire non prioritaire. Ce n’est que lorsque le défunt vit en concubinage ou seul, que l’allocation sera donnée aux enfants. Sinon, elle sera versée aux parents ou aux grands-parents.

Quelles démarches faut-il entreprendre pour obtenir du capital en cas de décès ?

Le capital décès n’est pas cédé automatiquement. En fait, vous devez réaliser la demande auprès de votre caisse principale d’assurance maladie. Pour obtenir l’indemnisation accordée par l’assurance maladie, la personne habilitée doit effectuer une demande claire et remplir le formulaire S3180.

En plus des documents formellement remplis, le requérant doit également céder les pièces justificatives suivantes :

  • les trois derniers bulletins de paie du défunt ou justificatifs d’enregistrement à Pôle Emploi;
  • la carte de sécurité sociale de l’assuré décédé;
  • une affirmation officielle de lien de parenté (acte de notoriété, livret de famille);
  • un Relevé d’Identité Bancaire de demandeur.

Tous ces éléments doivent être envoyés par courrier recommandé à la caisse d’assurance maladie du défunt.

Combien de temps faut-il pour recevoir le capital décès de la sécurité sociale ?

Pour bénéficier du capital de décès, l’héritier effectue la demande dans un délai d’un mois à compter du décès.

Si la demande n’est pas faite dans ce délai, le bénéficiaire perdra son droit de priorité. Dans ce cas, il pourra toujours effectuer sa demande dans les 2 ans qui suit la date du décès. Évidemment, si l’héritier passe ce deuxième délai, il n’obtiendra pas le capital décès.

Une fois le document formellement complété et envoyé, la sécurité sociale doit l’étudier. Par conséquent, le délai de paiement varie en fonction de la caisse d’assurance du défunt.

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