La déclaration d’un décès fait partie des nombreuses formalités que vous devrez vous occuper lors de la disparition d’un proche. Les procédures varient en fonction de l’endroit où la personne a trouvé la mort. Pour un patient qui est décédé à l’hôpital, il existe quelques procédures à suivre pour que les organisations des obsèques se passent dans les meilleures conditions. Il est donc important de connaître les démarches pour la déclaration de décès d’un malade à l’hôpital.
Effectuer un constat de décès.
La première chose qu’il faut faire lorsqu’un malade s’est éteint est d’obtenir le certificat de décès. En fait, il est primordial de faire constater le décès dans les brefs délais après la mort du patient. En général, lorsque le décès survient à l’hôpital, c’est le médecin responsable du service ou de l’établissement qui délivrera ce certificat de décès. Ce dernier sera ensuite mis à la disposition de la famille pour qu’elle puisse organiser les obsèques du défunt. Dans le cas où le décès serait survenu à la maison, vous devrez appeler un médecin pour faire le constat de décès. Ce certificat de décès est très important pour la suite des organisations.
Faire la déclaration de décès.
Même si le décès est survenu à l’hôpital, la déclaration de décès doit toujours se faire auprès de la mairie du lieu où le patient a été hospitalisé. Et plus précisément, c’est au service de l’état civil que la déclaration de décès doit être enregistrée. Vous avez deux choix : s’occuper des différentes tâches administratives vous-même ou bien confier la tâche à une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière connaît très bien les différentes procédures pour que les organisations des obsèques du défunt se passent dans les meilleures conditions. Elle peut aussi vous indiquer les dossiers à fournir pour la déclaration de décès.
Les documents à fournir pour la déclaration de décès.
Que ce soit à l’aide d’une entreprise de pompes funèbres ou par vous-même, il faut préparer certains documents pour la déclaration de décès. Vous devrez apporter le livret de famille du défunt. Dans le cas où ce livret ne serait pas disponible, vous pourrez apporter sa pièce d’identité. Il ne faut pas oublier d’apporter le certificat de décès délivré par le médecin de l’hôpital où le patient a trouvé la mort. Il est aussi important d’apporter l’acte de naissance du défunt. Il faut aussi mentionner sa situation matrimoniale. Dans le cas où il aurait été marié, il est important d’apporter le contrat de mariage. Pour la personne qui devrait enregistrer la déclaration de décès, vous devrez apporter une pièce d’identité.