Quelles sont les formalités si le décès a lieu à l’étranger ?

Publié le : 21 octobre 20214 mins de lecture

Le décès peut survenir à tout moment et n’importe où. Dans ce cas, les formalités habituelles changent lorsqu’il s’agit de décès à l’étranger. De ce fait, plusieurs démarches doivent être effectuées suite à cette circonstance, y compris la déclaration de décès et la préparation des documents à fournir pour organiser les obsèques. En fait, lorsque cette situation se passe à l’étranger, les proches du défunt doivent suivre une double démarche. Quelles sont alors les bonnes choses à savoir si une personne est décédée à l’étranger ? Qui pourra s’occuper du défunt s’il est sans famille ?

Y a-t-il des démarches particulières pour un décès à l’étranger ?

Oui, surtout lorsque le défunt n’a pas été identifié. Comme en France, la déclaration de disparition ou de décès doit être déclarée aux agents consulaires et aux autorités locales. Dans ce cas, l’établissement d’un procès-verbal sera demandé. Vous devez donc avoir quelques documents qui prouvent le décès de la personne. Si malheureusement la déclaration est refusée, vous devez joindre le tribunal de grande instance pour assister au jugement déclaratif de décès. En fait, la préparation de l’acte de décès est un peu difficile s’il s’agit de décès à l’étranger. Cependant, vous pouvez demander plus d’informations auprès du centre de services destiné aux étrangers de votre proche.

Qui peut vous aider lors du décès à l’étranger ?

Si vous êtes les proches ou la famille du défunt et si vous êtes dans un autre pays étranger, le consulat de votre pays pourra intervenir lors du décès de votre proche. Dans ce cas, l’État civil doit être au courant avant toute chose de cette situation. Après tout, un grand nombre d’organismes pourront vous aider, y compris les compagnies d’assurance, les centres d’assistance, le CCMAE, les consulats et les ambassades. Dans ce cas, vous pouvez avoir plus d’informations sur le coût des funérailles. Vous pouvez aussi confier vos éventuelles dépenses à l’un de ces organismes. À ce moment, les transferts d’argent sont possibles grâce à ces derniers.

À qui confier l’organisation des obsèques à l’étranger ?

En fait, c’est le consulat du pays qui s’occupe de la transmission du message à la famille du défunt. Dans ce cas, la décision de rapatriement du corps appartient à la famille. Si elle accepte ce procédé, bien évidemment qu’elle doit payer les frais de rapatriement. Si malheureusement la famille du défunt n’est pas identifiée, ces frais doivent être payés à l’aide de l’assurance du défunt. Cette démarche est bien évidemment accessible si le défunt a une garantie rapatriement. Suite à cette procédure, le consulat prend en charge les formalités réglementaires. Et si les proches ou les proches du défunt refusent le rapatriement, elle doit payer les frais de crémation ou d’inhumation.

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