Qui s’occupe des obsèques si le défunt n’a pas de famille ?

Publié le : 21 octobre 20214 mins de lecture

Les démarches d’obsèques sont en fait recommandées quand il y a une personne disparue. À ce moment, tous les services funéraires sont à la charge de la famille du défunt. Cependant, il est toujours en question lorsqu’il s’agit d’une personne décédée sans famille. Qui devra s’en occuper ? y a-t-il des contrats à faire ? Quelle que soit la situation économique et familiale du défunt, plusieurs solutions seront considérables. Cependant, plusieurs conditions et critères seront impératifs lors de l’engagement d’une personne ou d’un bénévole. Lesquels ?

Qui prend en charge les obsèques pour un défunt sans famille ?

En fait, il y a déjà une clause qui définit cette situation. Selon l’article L.2213-7 du CGCT, pour la personne décédée sans famille, toutes les démarches des obsèques appartiennent à la mairie, y compris le financement et la mise en place des funérailles. Cependant, il y a toujours des vérifications à faire sur le patrimoine du défunt avant que la maire prenne en charge l’organisation des obsèques. Dans ce cas, la vérification sur son compte bancaire est l’un des principes. En fait, les provisions bancaires ou l’assurance obsèques suffiraient au paiement des dépenses pendant les funérailles. Suite aux différentes étapes d’obsèques, le corps du défunt sera enterré dans une tombe ou zone individuelle.

Comment payer les obsèques pour un défunt sans famille ?

Il y a différentes possibilités pour payer les obsèques: par l’assurance obsèques, par l’actif successoral et par l’engagement de la commune. S’il s’agit de paiement par assurance, il est impératif d’expliquer sur le testament olographe si vous avez fait des contrats obsèques ou non. Dans ce cas, indiquez bien le numéro de police et le nom de la compagnie. Si l’existence des biens est déclarée après la mort de la personne, les frais d’obsèques pourront être payés sur liquidation de la succession. S’il n’y a pas des moyens pour payer ces frais, c’est la commune qui en sera chargée. Dans ce cas, la commune peut joindre la famille du défunt en cas de son identification et repérage..

Y a-t-il des contrats à faire pour organiser les obsèques ?

La souscription de l’assurance décès est toujours nécessaire même si le défunt est prouvé sans famille. En fait, cette démarche permet de bloquer un capital en cas de décès de la personne. Dans ce cas, cette dernière doit indiquer le nom du bénéficiaire dans les contrats. En fait, ces contrats consistent à anticiper les dépenses pendant les funérailles, y compris la cérémonie et l’achat du cercueil. En fait, vous devez faire ce type de contrat lorsque vous êtes encore en vie. Cela permettra à vos proches de faire une économie sur les budgets nécessaires pendant les funérailles.

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